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Code Général des Impôts 2019 - Cote d'Ivoire: Droit fiscal - de IVOIRE JURISTE (Author)
Details Code Général des Impôts 2019 - Cote d'Ivoire: Droit fiscal
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Le Titre Du Livre | Code Général des Impôts 2019 - Cote d'Ivoire: Droit fiscal |
Date de Lancement | |
Traducteur | Jefferson Andra |
Quantité de Pages | 231 Pages |
Taille du fichier | 45.06 MB |
Langage | Français et Anglais |
Éditeur | Ellora's Cave |
ISBN-10 | 5168417130-STK |
Type de Fichier | AMZ ePub PDF DITA OMM |
Écrivain | IVOIRE JURISTE |
Digital ISBN | 061-2323912511-UCZ |
Nom de Fichier | Code-Général-des-Impôts-2019-Cote-d'Ivoire-Droit-fiscal.pdf |
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Code général des Impôts de la Côte dIvoire Edition 2019 à jour des dispositions légales et réglementaires au 02 Janvier 2019
République de Côte dIvoire Version officielle 2019 du Code général des Impôts Édité par Les Publications de la DGI et produit par EssiC Ingénierie c tous droits réservés 20152019
Le Code est complété du livre des procédures fiscales des décrets et arrêtés dapplication ainsi que des principales dispositions fiscales non codifiées conventions fiscales régime des investissements fiscalité minière et pétrolière etc Elle reprend également lordonnance n°2018985 du 28 décémbre 2018 portant régime des zones franches
Téléchargez le sommaire du document en cliquant ICI Le code Général des impôts CGI ivoirien 1460 Pages regroupe des dispositions relatives au droit de la fiscalité
Le Code est complété du livre des procédures fiscales des décrets et arrêtés d’application ainsi que des principales dispositions fiscales non codifiées conventions fiscales régime des investissements fiscalité minière et pétrolière etc Elle reprend également l’ordonnance n°2018646 du 1er août 2018 portant Code des investissements et la loi n°2018985 du 28 décembre 2018 portant régime des zones franches
mise en °uvre sous forme de mesures introduites dans le code général des impôts dans le cadre des lois de finances pour les années 2014 2015 2016 2017 et 2018
Annexe fiscale à la loi n° 2018984 du 28 décembre 2018 portant Budget de l’Etat pour l’année 2019 Page 4 de 5 à 2 pour le droit payé sur la moindre portion lorsqu’il y a retour