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2018-10-10
La Cour pénale internationale - de Raphaëlle Nollez-Goldbach (Author)
Details La Cour pénale internationale
Le paragraphe suivant montre des informations détaillées concernant La Cour pénale internationale
| Le Titre Du Fichier | La Cour pénale internationale |
| Sortié Le | 2018-10-10 |
| Traducteur | Wajiha Rohey |
| Quantité de Pages | 123 Pages |
| La taille du fichier | 49.33 MB |
| Langue du Livre | Anglais et Français |
| Éditeur | Black Lawrence Press |
| ISBN-10 | 9791232642-WXZ |
| Type de Document | PDF AMZ EPub EGT RPT |
| Créateur | Raphaëlle Nollez-Goldbach |
| Digital ISBN | 135-2923637766-JTJ |
| Nom de Fichier | La-Cour-pénale-internationale.pdf |
Télécharger La Cour pénale internationale Livre PDF Gratuit
La Cour pénale internationale CPI en anglais International Criminal Court ou ICC est une juridiction pénale universelle permanente chargée de juger les personnes accusées de génocide de crime contre l’humanité de crime dagression et de crime de guerre 1
Le Statut de la Cour pénale internationale CPI a été adopté à Rome en juillet 1998 à la grande satisfaction du CICR qui y voit un grand pas en avant pour que les crimes de guerre les crimes contre lhumanité et le crime de génocide ne restent pas impunis
Assemblée des États parties Lorgane délibérant de la Cour donne des orientations pour ladministration de la Cour Elle est composée des représentants des États qui ont ratifié le Statut de Rome de la Cour pénale internationale ou y ont accédé
Le 17 juillet 1998 à lissue dune conférence organisée par les Nations unies à Rome le statut dune Cour pénale internationale permanente a été adopté 120 Etats ont voté pour 7 contre et 21 se sont abstenus
La Cour joue donc un rôle de catalyseur en incitant les États à assumer leurs obligations fondamentales denquête et de poursuites concernant ces crimes
Lancien président libérien Charles Taylor comparaît en juin 2006 devant le Tribunal spécial pour la Sierra Leone mais dans les locaux de la Cour pénale internationale à La Haye où il doit répondre de crimes de guerre et crimes contre lhumanité pour avoir soutenu la rébellion du